Mentions légales
Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.
Éditeur du site
Le site okoma.legal est édité par :
OKOMA, société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) d’avocats
Capital social : 4 500 €
Siège social : 99 rue de Prony, 75017 Paris
RCS Paris 993 666 155 — SIRET 993 666 155 00011
TVA intracommunautaire : FR06993666155
Téléphone : +33 7 64 51 25 00 — Courriel : contact@okoma.legal
Représentée par son Président, M. Romain Aubessard.
Directeur de la publication
M. Romain Aubessard, Président.
Profession réglementée
OKOMA est une société d’avocats inscrite au Barreau de Paris. Les avocats qui y exercent portent le titre d’Avocat, titre réglementé délivré en France. Ils sont soumis aux règles de la profession.
Autorité de surveillance : Ordre des avocats du Barreau de Paris. Règles professionnelles applicables : le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), consultables sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, articles, logo, charte graphique, éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société OKOMA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon.
Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique de cookies.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris (mediateur-consommation-avocat.fr).
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur application relève des juridictions françaises compétentes.