L’ILC baisse de 0,45 % au 3ᵉ trimestre 2025. Découvrez comment cette évolution peut réduire votre loyer commercial et quels leviers actionner pour en bénéficier.

Découvrez le régime spécial du Code du tourisme pour les travaux hôteliers : travaux concernés, procédure de notification, effets sur le loyer et sur le bail commercial.

Révision triennale du loyer des baux commerciaux La révision triennale du loyer commercial, prévue par le code de commerce, permet d'ajuster le...

Avant de signer un bail commercial en 2025, une analyse minutieuse de chaque clause est indispensable. Durée du bail, fixation du loyer, répartition des charges, travaux ou diagnostics : chaque point influence l’équilibre économique du contrat et la réussite de l’exploitation. Guide pratique

Le bail dérogatoire permet à un bailleur et à un preneur de conclure une location commerciale de courte durée sans appliquer le statut des baux commerciaux. Cette formule alternative au bail commercial classique permet une occupation temporaire des locaux. 

Le renouvellement d'un bail commercial d'hôtel obéit à des règles spécifiques qui diffèrent des autres activités commerciales. La détermination du...

La fixation du loyer des locaux monovalents : mécanismes et particularités Les locaux monovalents constituent une catégorie particulière dans le...

Le renouvellement du bail commercial est un moment stratégique pour le bailleur comme pour le locataire : il assure la continuité du fonds de commerce, mais aussi la réévaluation du loyer. Ce loyer de renouvellement n’est pas librement fixé — il obéit à un cadre légal strict.

Le bail professionnel constitue une forme particulière de location immobilière, distincte du bail commercial et du bail d’habitation. Ce contrat s’adresse spécifiquement aux professionnels libéraux qui exercent leur activité dans des locaux dédiés à un usage professionnel exclusif.

Le renouvellement d’un bail commercial obéit à des règles précises établies par le statut des baux commerciaux. Cette procédure encadrée permet au locataire de poursuivre son activité dans les mêmes locaux. Cinq étapes à suivre pour le locataire.

Le bail commercial encadre la relation entre un propriétaire et un exploitant pour la location de locaux destinés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sa rédaction nécessite une attention particulière pour protéger les intérêts de chaque partie.

La transaction constitue un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, comme le définit l’article 2044 du Code civil. Ce mécanisme repose sur des concessions réciproques que chaque partie consent pour mettre fin au différend.

La fin anticipée d’un bail commercial obéit à des règles précises qui protègent les deux parties. Que vous soyez locataire ou bailleur, comprendre les mécanismes de rupture vous permet d’anticiper les démarches, les délais et les conséquences financières.

La médiation s’impose progressivement comme un mode de résolution des conflits adapté aux litiges de baux commerciaux. Cette procédure confidentielle permet aux parties de trouver elles-même un accord avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial.

Le bail commercial obéit à des règles spécifiques qui encadrent sa durée et ses modalités de renouvellement. Contrairement à certaines idées reçues, le renouvellement d’un bail commercial ne s’opère pas automatiquement à son terme. Guide pratique pour bailleurs et preneurs.

Les litiges entre bailleurs et preneurs peuvent paralyser l’activité commerciale et générer des frais importants. Une clause de médiation dans le bail commercial permet de prévenir les conflits, en privilégiant le dialogue et la recherche d’une solution négociée.

La clause résolutoire constitue un mécanisme contractuel permettant au bailleur de mettre fin au bail commercial en cas de manquement du locataire à ses obligations. Analyse approfondie de ses conditions de mise en œuvre et des recours possibles.

Le droit au renouvellement constitue une protection essentielle pour les titulaires de baux commerciaux. Ce dispositif, encadré par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, permet au locataire de poursuivre son activité dans les locaux loués au-delà du terme initial du bail.

L’acquisition d’un local commercial occupé par un locataire représente une opération courante sur le marché immobilier professionnel. Cette situation nécessite une attention particulière aux droits du locataire en place et aux obligations du nouveau propriétaire.

Le renouvellement du bail commercial est une étape clé pour toute entreprise. Immatriculation, congé, demande de renouvellement, fixation du loyer : la procédure 2025 impose un formalisme rigoureux pour protéger les droits du locataire et du bailleur.

Le lissage du loyer commercial permet d’étaler sur plusieurs années une hausse importante du loyer fixée à la valeur locative. Ce mécanisme protecteur limite l’augmentation à 10 % par an, offrant au locataire une transition progressive tout en préservant l’équilibre économique du bail.

En matière de bail commercial, le loyer peut être révisé en cours de bail dans deux cas : variation de ±25 % via la clause d’indexation ou modification des facteurs locaux de commercialité impactant la valeur locative de ±10 %. Guide complet de la procédure applicable.

Le choix entre bail commercial et bail professionnel est déterminant pour tout entrepreneur ou profession libérale. Durée, renouvellement, loyer et charges diffèrent selon le régime choisi. Comprendre ces distinctions permet d’opter pour le contrat le plus adapté à son activité.

L’acquisition de locaux commerciaux occupés nécessite une analyse approfondie du bail en cours. Cette démarche conditionne la rentabilité de l’investissement et permet d’identifier les risques juridiques et financiers. Points de contrôle avant acquisition.