Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Charges du bail commercial : le bailleur doit adresser les justificatifs au locataire qui les demande
La refacturation des charges dans les baux commerciaux : modalités pratiques Les principes de la refacturation des charges dans le cadre du bail commercial Dans le cadre d'un bail commercial, le...
Destination du bail commercial : un snack n’est pas un restaurant
La résiliation judiciaire du bail commercial en cas de non-respect de la destination : focus sur la restauration La résiliation d'un bail commercial permet au bailleur ou au locataire de mettre fin...
Défaut de remise en état des locaux en fin de bail commercial : le bailleur doit démontrer une faute et un préjudice
Remise en état des locaux à la fin du bail commercial : la sanction du locataire suppose la démonstration d'une faute et d'un préjudice À l'expiration d'un bail commercial, le locataire doit...
Défaut d’immatriculation du locataire : perte du droit au renouvellement et du droit à indemnité d’éviction
Les conséquences du défaut d'immatriculation du locataire sur le bail commercial L'immatriculation au registre du commerce constitue une formalité administrative que certains locataires négligent....
Nullité de la vente des locaux commerciaux : méconnaissance du droit de préférence & délai de prescription
La nullité de la vente pour méconnaissance du droit de préférence du locataire L'article L.145-46-1 du Code de commerce accorde au locataire d'un bail commercial un droit de préférence lors de la...
Taxe foncière et bail commercial : conditions de refacturation
Taxe foncière dans les baux commerciaux : la possibilité de refacturer la taxe au locataire La taxe foncière représente une charge financière significative pour les propriétaires de locaux...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
Bail commercial et nouveaux modèles : dark stores, e-commerce
Zones de friction dans les baux commerciaux face aux nouveaux modèles d'exploitation Les nouveaux modèles commerciaux transforment l'usage des...
Résiliation bail commercial : procédure pour impayés de loyer
La procédure de résiliation du bail commercial pour impayés de loyer Le non-paiement des loyers et/ou des charges constitue l'un des motifs les plus...
ILC T3 2025 en baisse : impact sur votre bail commercial
L'ILC baisse de –0,45 % au 3ᵉ trimestre 2025. Découvrez comment cette évolution peut réduire votre loyer commercial et quels leviers actionner pour...
Loyer renouvellement pharmacie : quels éléments de comparaison retenir ?
Quels éléments de comparaison retenir pour déterminer la valeur locative des locaux loués à une pharmacie ? Les principes applicables à la...
Déspécialisation bail commercial : mode d’emploi
📋 Déspécialisation du bail commercial : mode d'emploi pour le locataire Le locataire d'un bail commercial peut souhaiter modifier son activité,...
Travaux hôteliers et Code du tourisme : effets sur le bail
Dans les immeubles où est exploité un hôtel, le droit français prévoit un mécanisme dérogatoire destiné à faciliter la modernisation des...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.