Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Loyer de renouvellement : la déduction de la taxe foncière est-elle une fatalité pour le bailleur ?
Taxe foncière et loyer de renouvellement : le principe de la déduction en application de l'article R. 145-8 du Code de commerce Lors du renouvellement d'un bail commercial, la fixation judiciaire du...
Exception d’inexécution et commandement de payer
Exception d'inexécution et bail commercial : le locataire peut-il suspendre le paiement du loyer ? En matière de bail commercial, l'obligation de payer le loyer est souvent perçue comme intangible....
Charges du bail commercial : le bailleur peut régulariser devant le juge
Les charges récupérables dans le bail commercial La répartition des charges entre bailleur et locataire constitue un enjeu financier majeur dans l'exécution des baux commerciaux. Le cadre législatif...
Indemnité d’occupation et taxe foncière dans le bail commercial
L’indemnité d’occupation statutaire (art. L. 145-57 C. com.) doit, à défaut de convention contraire, être fixée à la valeur locative (art. L. 145-33 C. com.).
Si le bail met la taxe foncière à la charge du locataire sans contrepartie, ce transfert constitue un facteur de diminution de la valeur locative (art. R. 145-8 C. com.).
Indemnité d’éviction : le preneur doit interrompre le délai de prescription
Le délai de prescription applicable à l'indemnité d'éviction constitue un élément déterminant pour le commerçant qui s'est vu notifier un refus de renouvellement avec ou sans offre d'indemnité. Le...
Charges du bail commercial : le bailleur doit adresser les justificatifs au locataire qui les demande
La refacturation des charges dans les baux commerciaux : modalités pratiques Les principes de la refacturation des charges dans le cadre du bail commercial Dans le cadre d'un bail commercial, le...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
Fin du bail commercial : procédure, délais et droits
Les différentes modalités de fin du bail commercial Le bail commercial peut prendre fin selon plusieurs modalités, chacune répondant à des règles...
Révision triennale du loyer commercial
La révision triennale du loyer commercial, prévue par le code de commerce, permet d'ajuster le loyer d'un bail commercial en fonction de l'évolution...
Bail commercial : guide complet 2025
Les vérifications essentielles avant la signature d'un bail commercial en 2025 La signature d'un bail commercial engage le locataire pour une durée...
Bail dérogatoire (art. L145-5 c. com.) : régime juridique et risques
Guide pratique du bail dérogatoire : différences avec le bail commercial, durée, mentions obligatoires, fin du contrat et risques pour le preneur et...
Fixation du loyer d’un hôtel : méthode hôtelière, guide pratique
Le renouvellement d'un bail commercial d'hôtel obéit à des règles spécifiques qui diffèrent des autres activités commerciales. La détermination du...
Fixation du loyer des locaux monovalents : guide complet
La fixation du loyer des locaux monovalents : mécanismes et particularités Les locaux monovalents constituent une catégorie particulière dans le...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.