Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Taxe foncière et bail commercial : conditions de refacturation
Taxe foncière dans les baux commerciaux : la possibilité de refacturer la taxe au locataire La taxe foncière représente une charge financière significative pour les propriétaires de locaux...
Nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire en bail commercial : règles de procédure
Nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire : précisions sur la procédure Le commandement de payer constitue la première étape de la procédure d'acquisition de la clause...
Recouvrement du loyer du bail commercial : délai de prescription
Recouvrement du loyer en matière de bail commercial : précisions sur la prescription Le recouvrement des loyers impayés constitue une préoccupation récurrente pour les bailleurs. La prescription,...
Loyer de renouvellement du bail commercial : règles applicables aux professions libérales
Loyer du bail commercial renouvelé consenti à une profession libérale : application des règles relatives aux locaux à l'usage exclusif de bureaux ? Aux termes de l'article R.145-11 du Code de...
Déplafonnement du bail commercial : conséquence du classement des locaux en ZTI ?
Le classement en ZTI peut-il constituer un motif de déplafonnement ? Définition et conséquences de la ZTI Une zone touristique internationale (ZTI) est un périmètre délimité par arrêté permettant...
Cession de fonds de commerce : validité du formalisme imposé par le bail commercial
Validité des clauses du bail commercial imposant un formalisme particulier pour la cession du fonds de commerce 📌 Point clé : La Cour de cassation valide les clauses imposant un formalisme strict...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
Renouvellement du bail commercial : 5 étapes à suivre pour le locataire
Le renouvellement d'un bail commercial obéit à des règles précises établies par le statut des baux commerciaux. Cette procédure encadrée permet au...
Procédure de recouvrement des loyers impayés
Le recouvrement des loyers impayés du bail commercial Le non-paiement des loyers dans le cadre de l'exécution du bail commercial représente une...
Les mentions obligatoires et recommandées d’un bail commercial
Le bail commercial encadre la relation entre un propriétaire et un exploitant pour la location de locaux destinés à une activité commerciale,...
La transaction : définition et cadre juridique
Le renouvellement du bail commercial 2025 : procédure et modalités pratiques A retenir : L’immatriculation au registre du commerce et des...
La résiliation du bail commercial : procédures et conséquences pratiques
La fin anticipée d'un bail commercial obéit à des règles précises qui protègent les deux parties. Que vous soyez locataire ou bailleur, comprendre...
La médiation dans les litiges de baux commerciaux
La médiation s'impose progressivement comme un mode de résolution des conflits adapté aux litiges de baux commerciaux. Cette procédure permet aux...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.