Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Destination du bail commercial : un snack n’est pas un restaurant
La résiliation judiciaire du bail commercial en cas de non-respect de la destination : focus sur la restauration La résiliation d'un bail commercial permet au bailleur ou au locataire de mettre fin...
Défaut de remise en état des locaux en fin de bail commercial : le bailleur doit démontrer une faute et un préjudice
Remise en état des locaux à la fin du bail commercial : la sanction du locataire suppose la démonstration d'une faute et d'un préjudice À l'expiration d'un bail commercial, le locataire doit...
Défaut d’immatriculation du locataire : perte du droit au renouvellement et du droit à indemnité d’éviction
Les conséquences du défaut d'immatriculation du locataire sur le bail commercial L'immatriculation au registre du commerce constitue une formalité administrative que certains locataires négligent....
Nullité de la vente des locaux commerciaux : méconnaissance du droit de préférence & délai de prescription
La nullité de la vente pour méconnaissance du droit de préférence du locataire L'article L.145-46-1 du Code de commerce accorde au locataire d'un bail commercial un droit de préférence lors de la...
Taxe foncière et bail commercial : conditions de refacturation
Taxe foncière dans les baux commerciaux : la possibilité de refacturer la taxe au locataire La taxe foncière représente une charge financière significative pour les propriétaires de locaux...
Nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire en bail commercial : règles de procédure
Nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire : précisions sur la procédure Le commandement de payer constitue la première étape de la procédure d'acquisition de la clause...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial
Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial Le renouvellement du bail commercial est un moment stratégique pour le bailleur comme...
Bail professionnel : définition et caractéristiques
Découvrez les règles du bail professionnel : durée minimum de 6 ans, obligations du locataire et du bailleur, révision du loyer, résiliation et...
Renouvellement du bail commercial : 5 étapes à suivre pour le locataire
Le renouvellement d'un bail commercial obéit à des règles précises établies par le statut des baux commerciaux. Cette procédure encadrée permet au...
Procédure de recouvrement des loyers impayés
Le recouvrement des loyers impayés du bail commercial Le non-paiement des loyers dans le cadre de l'exécution du bail commercial représente une...
Les mentions obligatoires et recommandées d’un bail commercial
Le bail commercial encadre la relation entre un propriétaire et un exploitant pour la location de locaux destinés à une activité commerciale,...
La transaction : définition et cadre juridique
Le renouvellement du bail commercial 2025 : procédure et modalités pratiques A retenir : L’immatriculation au registre du commerce et des...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.