Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Recouvrement du loyer du bail commercial : délai de prescription
Recouvrement du loyer en matière de bail commercial : précisions sur la prescription Le recouvrement des loyers impayés constitue une préoccupation récurrente pour les bailleurs. La prescription,...
Loyer de renouvellement du bail commercial : règles applicables aux professions libérales
Loyer du bail commercial renouvelé consenti à une profession libérale : application des règles relatives aux locaux à l'usage exclusif de bureaux ? Aux termes de l'article R.145-11 du Code de...
Déplafonnement du bail commercial : conséquence du classement des locaux en ZTI ?
Le classement en ZTI peut-il constituer un motif de déplafonnement ? Définition et conséquences de la ZTI Une zone touristique internationale (ZTI) est un périmètre délimité par arrêté permettant...
Cession de fonds de commerce : validité du formalisme imposé par le bail commercial
Validité des clauses du bail commercial imposant un formalisme particulier pour la cession du fonds de commerce 📌 Point clé : La Cour de cassation valide les clauses imposant un formalisme strict...
Recouvrement des impôts et taxes refacturés en application du bail commercial : compétence exclusive du juge judiciaire
Impayés des impôts et taxes dus en application du bail commercial : le juge judiciaire est exclusivement compétent ➡️ "(...) La refacturation des impôts et taxes est une disposition spécifique du...
Clause d’agrément dans le bail commercial : validité et application en cas de cession de fonds de commerce
Validité de la clause d'agrément du preneur lors d'une cession de fonds de commerce ➡️ Nonobstant les dispositions de l'article L.145-16 du Code de commerce, "les parties à un bail commercial...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
La résiliation du bail commercial : procédures et conséquences pratiques
La fin anticipée d'un bail commercial obéit à des règles précises qui protègent les deux parties. Que vous soyez locataire ou bailleur, comprendre...
La médiation dans les litiges de baux commerciaux
La médiation s'impose progressivement comme un mode de résolution des conflits adapté aux litiges de baux commerciaux. Cette procédure permet aux...
Durée et renouvellement du bail commercial : guide pratique
Le bail commercial obéit à des règles spécifiques encadrant sa durée et son renouvellement. Contrairement à une idée répandue, le renouvellement ne...
La clause de médiation dans le bail commercial : prévenir les conflits
Le renouvellement du bail commercial 2025 : procédure et modalités pratiques A retenir : L’immatriculation au registre du commerce et des...
La clause résolutoire dans le bail commercial : mécanisme et contentieux
La clause résolutoire permet au bailleur de mettre fin au bail commercial en cas de manquement du preneur à ses obligations, sans avoir à démontrer...
Le droit au renouvellement du bail commercial : mise en œuvre
Le droit au renouvellement est l'une des protections majeures du statut des baux commerciaux. Régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code de...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.