Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Le déplafonnement du loyer en cas de modification des facteurs locaux de commercialité
Le déplafonnement du loyer en cas de modification des facteurs locaux de commercialité Pour obtenir le déplafonnement du loyer de renouvellement d'un bail commercial en raison de la modification des...
Droit d’entrée et résiliation judiciaire du bail commercial
La réduction du droit d'entrée en cas de résiliation judiciaire du bail commercial pour manquement grave du bailleur à ses obligations "S'agissant (...) du droit d'entrée fixé contractuellement à la...
Lissage du loyer de renouvellement en cas de déplafonnement : exclusion pour les baux qui se sont poursuivis au delà de 12 ans
Lissage du loyer de renouvellement en cas de déplafonnement : exclusion pour les baux qui se sont poursuivis au delà de 12 ans ⚠️ Point clé : Le dispositif du lissage prévu en cas de déplafonnement...
Résiliation du bail commercial : conditions de la résiliation de plein droit en cas de procédure collective du locataire
Résiliation du bail commercial : conditions de la résiliation de plein droit en cas de procédure collective du locataire 📌 Principe clé : Le juge-commissaire doit vérifier, au moment où il statue,...
Résiliation bail commercial : manquement grave du bailleur
La résiliation du bail commercial pour manquement du bailleur rendant manifestement impossible la poursuite de la relation contractuelle 📌 Point clé : Un locataire peut résilier son bail commercial...
Prescription et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Prescription et manquement du bailleur à son obligation de délivrance 📌 Principe clé : L'obligation de délivrance du bailleur et celle d'assurer une jouissance paisible au locataire sont continues...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
Acquisition d’un local commercial occupé : guide pratique pour l’investisseur
L'acquisition d'un local commercial occupé par un locataire représente une opération courante sur le marché immobilier professionnel. Cette...
Renouvellement du bail commercial : la procédure en 2025
Le renouvellement du bail commercial 2025 : procédure et modalités pratiques A retenir : L’immatriculation au registre du commerce et des...
Bail commercial : comprendre le mécanisme du lissage du loyer
Le mécanisme du lissage du loyer de renouvellement en matière de baux commerciaux À retenir : Le mécanisme du lissage du loyer « révisé » ou...
Révision du loyer de bail commercial : guide complet 2025
La révision du loyer en cours de bail commercial : conditions et procédure La fixation du loyer en cours de bail à la valeur locative peut être...
Bail commercial ou bail professionnel ? Lequel choisir ?
Bail commercial ou bail professionnel : quel contrat pour votre activité libérale ou professionnelle ? Lorsqu'un professionnel recherche des locaux,...
Audit de bail commercial : quelles vérifications avant acquisition ?
L'audit de bail commercial ou de locaux commerciaux occupés nécessite une analyse approfondie du bail en cours. Cette démarche conditionne la...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.