Avocats en baux commerciaux à Paris

OKOMA accompagne les bailleurs et les locataires commerciaux à Paris à chaque étape de la vie du bail : rédaction, négociation, renouvellement, révision du loyer, impayés, clause résolutoire, cession, indemnité d’éviction, restitution des locaux et contentieux devant les juridictions parisiennes compétentes.

Vos litiges de baux commerciaux devant les juridictions parisiennes

À Paris, les litiges de baux commerciaux se déploient devant le tribunal judiciaire de Paris, devant le juge des loyers commerciaux pour la fixation du loyer renouvelé ou révisé, et, en appel, devant la cour d’appel de Paris. Connaître les pratiques et les délais de ces juridictions permet d’anticiper la stratégie : choisir entre la négociation et la procédure, organiser le calendrier d’expertise, ou apprécier l’opportunité d’un référé.

La fixation du loyer à la valeur locative obéit à des critères précis (art. L. 145-33 du Code de commerce), et le refus de renouvellement ouvre, sauf exception, droit à une indemnité d’éviction.

Le marché parisien des baux commerciaux

Le marché parisien présente des spécificités que nous intégrons à l’analyse de chaque dossier : une forte tension sur les emplacements commerciaux, des enjeux de déplafonnement liés à l’évolution des valeurs locatives selon les quartiers (art. L. 145-34), des questions récurrentes de répartition des charges et de travaux dans des immeubles anciens, et des opérations de cession de droit au bail à forte valeur. Vous pouvez estimer une évolution de loyer avec notre calculateur d’indexation.

Notre accompagnement à Paris

Pour les locataires (preneurs)

Nous assistons les locataires commerciaux qui souhaitent comprendre leurs obligations, négocier un bail, contester des charges, vérifier une indexation, obtenir le renouvellement, céder leur bail ou leur fonds, demander des délais de paiement ou défendre leur maintien dans les lieux.

Pour les bailleurs

Nous accompagnons les propriétaires et les investisseurs dans la rédaction de baux équilibrés, la gestion des échéances, la révision ou la fixation du loyer, le recouvrement des impayés, la délivrance des congés, la mise en œuvre de la clause résolutoire, ainsi que les procédures d’expulsion et d’éviction indemnisée.

Questions fréquentes — baux commerciaux à Paris

Quelle juridiction pour un litige de bail commercial à Paris ?

Les litiges relèvent du tribunal judiciaire de Paris ; la fixation du loyer révisé ou renouvelé est portée devant le juge des loyers commerciaux, et les appels devant la cour d’appel de Paris.

Comment est fixé le loyer de renouvellement à Paris ?

Le loyer correspond en principe à la valeur locative (art. L. 145-33), avec un plafonnement par l’ILC ou l’ILAT (art. L. 145-34). Un déplafonnement est possible selon le quartier, la commercialité et les caractéristiques du local.

Dans quels arrondissements intervenez-vous ?

Nous intervenons dans l’ensemble de Paris (du 1er au 20e arrondissement), notamment dans les 16e et 17e, ainsi que dans toute l’Île-de-France. Retrouvez l’ensemble de nos réponses dans notre FAQ baux commerciaux.

Exposez-nous votre difficulté : un avocat OKOMA vous répond sur la stratégie la plus adaptée à votre bail commercial à Paris. Pour un premier examen, profitez de notre audit gratuit.