Vos avocats pour la révision et la contestation du loyer commercial
Pourquoi sécuriser la révision de votre loyer ?
Chez OKOMA, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre et la contestation des révisions de loyer, qu’elles soient légales, contractuelles ou judiciaires, afin de défendre vos intérêts et d’obtenir un loyer juste.
Pour aller plus loin, consultez notre guide complet de la révision du loyer commercial.
Notre intervention en révision du loyer du bail commercial
1
Mise en œuvre de la révision triennale
- Mise en œuvre de la procédure de révision à la demande du bailleur ou du locataire.
- Calcul et vérification de l’évolution de l’indice (ILC, ILAT).
- Assistance dans la négociation pour parvenir à un accord équilibré.
2
Révision exceptionnelle et déplafonnement
- Analyse des conditions ouvrant droit à une révision exceptionnelle (loyer manifestement sous-évalué ou variation de plus de 25 % de l’indice).
- Préparation et suivi de la demande de révision.
- Conseil stratégique pour maximiser vos chances de succès.
3
Contentieux devant le juge des loyers
- Assistance et représentation devant le juge en cas de désaccord.
- Préparation du dossier, argumentation juridique et économique.
- Défense de vos intérêts jusqu’à la fixation définitive du loyer.
Avantages
Les bénéfices d’un accompagnement sur la révision du loyer
Sécuriser la continuité de votre activité ou de votre investissement
Respecter les délais et conditions légales.
Optimiser le montant du loyer
Obtenir un loyer adapté aux réalités du marché.
Prévenir les litiges coûteux
Sécuriser chaque étape pour réduire les risques de contentieux.
Gagner en visibilité financière
Mieux maîtriser vos charges et vos revenus locatifs.
La révision du loyer commercial : ce que dit la loi
Le loyer d’un bail commercial peut évoluer en cours de bail, selon des règles encadrées par le Code de commerce, dans l’intérêt du bailleur comme du preneur.
Quand peut-on demander la révision triennale du loyer ?
Tous les trois ans au moins, à la demande de l’une ou l’autre des parties (art. L. 145-37). La variation est en principe plafonnée par l’ILC ou l’ILAT (art. L. 145-38). Estimez-la avec notre calculateur de loyer.
Qu’est-ce que la clause d’échelle mobile ?
Une clause d’indexation automatique du loyer ; lorsqu’elle fait varier le loyer de plus d’un quart, la révision à la valeur locative peut être demandée (art. L. 145-39).
Le loyer révisé peut-il être déplafonné ?
Oui, notamment en cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité entraînant plus de 10 % de variation de la valeur locative (art. L. 145-38, art. L. 145-33). Plus de réponses dans la FAQ baux commerciaux.
À lire aussi : notre guide complet de la révision du loyer commercial.
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Romain Aubessard
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