Vente en cours de bail commercial

Pourquoi sécuriser une cession ou une sous-location avec OKOMA ?

La cession du droit au bail, la cession d’un fonds de commerce ou la mise en place d’une sous-location sont des opérations fréquentes en immobilier commercial. Mais elles soulèvent des enjeux complexes : clauses restrictives, autorisations du bailleur, garanties financières ou encore risques de contentieux. Chez OKOMA, nous accompagnons commerçants, franchisés et bailleurs pour sécuriser juridiquement et économiquement chaque cession ou sous-location de bail commercial, afin de protéger vos intérêts et garantir la pérennité de vos projets.

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Notre expertise en audit et conseil avant l’acquisition d’un bail commercial

1

Audit juridique et financier du bail commercial

  • Vérification des conditions de cessibilité du bail.
  • Audit des clauses contractuelles et des risques financiers.
  • Rédaction et sécurisation des actes de cession.
  • Assistance dans les négociations avec le bailleur et les autres parties

2

Négociation des clauses clés

  • Vérification de la possibilité contractuelle de sous-louer.
  • Rédaction des contrats de sous-location adaptés au projet.
  • Prévention des risques de litiges avec le bailleur principal.
  • Conseil stratégique sur l’opportunité d’une sous-location.

Avantages

Les bénéfices d’un audit de bail commercial avec OKOMA

Sécuriser vos opérations

Des actes clairs, complets et conformes au droit.

Protéger vos intérêts financiers

Limiter les risques de pertes ou de contestations.

Anticiper les obstacles

Clauses restrictives, autorisations et garanties.

Gagner en sérénité

Un accompagnement réactif et accessible, à chaque étape.

OKOMA,

votre partenaire stratégique

Notre différence : nous pensons comme vous. Avocats mais avant tout entrepreneurs, nous comprenons vos enjeux quotidiens. C’est pourquoi nous plaçons la simplicité, l’accessibilité et la réactivité au cœur de notre accompagnement.
Notre rôle : vous permettre d’avancer vite et sereinement, sans perdre de vue vos priorités.

Qui sommes-nous ?

Romain Aubessard

Avocat associé

Romain exerce en conseil et contentieux des baux commerciaux depuis sa prestation de serment intervenue en novembre 2016. Il apprécie particulièrement négocier des opérations immobilières complexes et trouver des solutions efficaces pour résoudre les litiges. Parallèlement, Romain enseigne régulièrement à l’Université et à l’école de formation des avocats (EFB) le droit des contrats et le droit des baux commerciaux.

Matthieu Hue

Avocat associé

Diplômé de l’université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un DEA de droit privé général et d’un DEA de droit pénal, Matthieu Hue est avocat depuis 2001. En plus de son expertise en baux commerciaux, Matthieu Hue est également certifié en médiation par l’ESCP Europe et médiateur agréé par le CMAP. À ce titre, il intervient dans la résolution des litiges en tant que médiateur.

Nadia Lounici

Avocate associée

Après une formation au sein de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris Saclay en économie, droit international des affaires et en arbitrage international, Nadia a intégré, en qualité d’avocate, le cabinet LexStep Avocats en 2018. C’est au sein de cette structure qu’elle a pu développer ses compétences en baux commerciaux qu’elle met désormais à profit au sein d’OKOMA.

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