Audit gratuit de votre bail commercial
Déposez votre bail en ligne et recevez une analyse complète réalisée par nos avocats.
Un bail commercial engage votre entreprise pour une durée minimale de neuf ans. Clauses de répartition des charges, modalités de révision du loyer, conditions de résiliation, destination du bail : chaque stipulation a un impact financier et juridique direct sur votre activité. Notre audit gratuit vous permet d'identifier les points de vigilance, les clauses abusives et les leviers de négociation avant qu'il ne soit trop tard.
Pourquoi un audit ?
Ce que révèle l'analyse de votre bail
Clauses déséquilibrées
Répartition des charges, travaux, impôts : certaines clauses transfèrent au locataire des obligations qui devraient rester à la charge du bailleur.
Indexation du loyer
Vérification de l'indice utilisé (ILC, ILAT, ICC), de la périodicité de révision et de la conformité de la clause aux dispositions légales en vigueur.
Conditions de sortie
Analyse des clauses résolutoires, des conditions de cession du bail et du droit au renouvellement pour anticiper la fin de la relation contractuelle.
Processus
Comment ça fonctionne
Déposez
Téléchargez votre bail et les documents associés sur notre plateforme sécurisée.
Complétez
Remplissez le questionnaire sur votre situation et vos préoccupations principales.
Précisez
Répondez aux questions complémentaires si nécessaire pour affiner l'analyse.
Validez
Vérifiez et validez l'ensemble des informations transmises.
Recevez
Un avocat Okoma vous recontacte avec le rapport d'audit de votre bail.
Le rapport
Ce que contient votre audit
Vérification de la conformité légale du bail au statut des baux commerciaux (articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce)
Analyse de la clause d'indexation du loyer et vérification de l'indice appliqué (ILC, ILAT, ICC)
Examen de la répartition des charges, taxes et travaux entre bailleur et locataire
Revue des conditions de résiliation, cession et sous-location du bail
Contrôle de la destination du bail et de la clause d'activité au regard de votre exploitation
Identification des clauses abusives et recommandations de négociation prioritaires
Faites analyser votre bail gratuitement
Déposez votre bail en quelques clics et recevez un rapport d'audit détaillé par un avocat Okoma.
Déposer mon bailQuestions fréquentes
L'audit est-il vraiment gratuit ?
Oui. L'audit de votre bail commercial est entièrement gratuit et sans engagement. Il vous permet d'obtenir une première analyse de vos clauses par un avocat spécialisé. Si vous souhaitez ensuite être accompagné dans une négociation ou un contentieux, un devis vous sera proposé.
Quels documents dois-je fournir ?
Le bail commercial signé est le document principal. Les avenants, états des lieux, décomptes de charges et courriers échangés avec votre bailleur sont également utiles pour affiner l'analyse.
Mes documents sont-ils confidentiels ?
Vos documents sont traités par des avocats inscrits au barreau, soumis au secret professionnel. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers. Vous acceptez toutefois que vos documents soient traités par un système d'intelligence artificielle. Le dépôt ne crée pas de relation avocat-client.
Combien de temps prend l'analyse ?
Un avocat Okoma vous recontacte généralement sous 48 heures ouvrées après réception de votre dossier complet.
Je suis bailleur, puis-je aussi faire auditer mon bail ?
Absolument. L'audit est ouvert aux locataires comme aux bailleurs. L'analyse identifiera les points de fragilité du bail quel que soit votre position dans le contrat.
Les informations présentées sur cette page ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. L'audit gratuit constitue une première analyse qui ne se substitue pas à une consultation approfondie. Pour un accompagnement sur mesure, contactez nos avocats.
Équipe
OKOMA,
le juridique comme vous l'attendiez
Romain Aubessard
Avocat associé
Matthieu Hue
Avocat associé - Médiateur
