Vos avocats pour la médiation en baux commerciaux
Pourquoi recourir à la médiation avec OKOMA ?
La médiation est une approche structurée, confidentielle et constructive pour résoudre les différends sans passer par un procès. Elle restaure le dialogue, accélère la prise de décision et préserve les relations entre bailleurs et preneurs. Chez OKOMA, nous intervenons comme tiers neutre pour aider les parties à bâtir une solution amiable, durable et opérationnelle.
Notre expertise en médiation des baux commerciaux
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Cadre et principes
- Processus confidentiel, volontaire et neutre.
- Médiateur impartial, formé aux techniques d’écoute active et de résolution de conflits.
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Déroulé d’une médiation
- Préparation : cadrage du contexte, origine du conflit entre le bailleur et le preneur, objectifs de la médiation.
- Entretiens : écoute des parties, clarification des besoins et des enjeux.
- Séance(s) commune(s) : exploration des options, co-construction d’un accord.
- Formalisation : rédaction d’un accord écrit (transaction, protocole, plan d’actions).
Avantages
Les bénéfices d’une médiation réussie
Préserver les relations entre bailleur et preneur
Restaurer la confiance entre les parties pendant toute la durée du bail.
Gagner du temps et des coûts
Éviter des procédures longues et incertaines.
Des solutions sur mesure
Des accords pragmatiques, immédiatement applicables.
Réduction des tensions
Prévention des nouveaux conflits.
La médiation en baux commerciaux : ce qu’il faut savoir
La médiation permet de résoudre un litige de bail commercial à l’amiable, de façon confidentielle, sans s’en remettre immédiatement au juge — dans l’intérêt du bailleur comme du preneur.
Quels litiges de bail commercial peuvent être médiés ?
Tous : loyer, charges et travaux, congé, état des lieux, déspécialisation. Pour les litiges de loyer (plafonnement, révision) et de charges, une commission départementale de conciliation peut aussi être saisie (art. L. 145-35).
La médiation est-elle obligatoire avant le juge ?
Pas en principe, mais le bail peut prévoir une clause de médiation préalable qui s’impose alors aux parties avant toute action. La médiation reste volontaire, confidentielle et menée par un tiers neutre.
Quels sont les avantages de la médiation ?
Rapidité, confidentialité, maîtrise de la solution et préservation de la relation commerciale, là où un procès est long, public et aléatoire. Pour approfondir : notre article sur la médiation des litiges de baux commerciaux. Plus de réponses dans la FAQ baux commerciaux.
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Notre différence : nous pensons comme vous. Avocats mais avant tout entrepreneurs, nous comprenons vos enjeux quotidiens. C’est pourquoi nous plaçons la simplicité, l’accessibilité et la réactivité au cœur de notre accompagnement.
Notre rôle : vous permettre d’avancer vite et sereinement, sans perdre de vue vos priorités.
Romain Aubessard
Avocat associé
Matthieu Hue
Avocat associé - Médiateur
Nadia Lounici
Avocate associée
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