Rédaction et négociation du bail commercial

Pourquoi sécuriser une procédure d’éviction avec OKOMA ?

Le droit au renouvellement du bail commercial protège le locataire, mais le Code de commerce permet au bailleur de refuser ce renouvellement en indemnisant le locataire. Chez OKOMA, nous accompagnons preneurs et bailleurs dans la détermination, la négociation et le contentieux liés aux indemnités d’éviction et d’occupation du bail commercial, afin de sécuriser vos choix et protéger vos intérêts.

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Notre expertise en rédaction et négociation de bail commercial

1

Une anticipation de vos besoins

  • Conseil et assistance dans la délivrance des congés avec ou sans indemnité.

  • Analyse de la validité des motifs de refus de renouvellement.

  • Gestion des contestations et négociations amiables.

2

Négociation des clauses clés

  • Évaluation de l’indemnité d’éviction due au preneur en cas de refus de renouvellement.

  • Étude des critères de valorisation : perte du fonds de commerce, frais de réinstallation, indemnités accessoires.

  • Accompagnement en négociation ou contentieux.

3

Fixation du montant de l’indemnité d’occupation

  • Calcul et fixation du montant de l’indemnité d’occupation.

  • Assistance devant le tribunal et en expertise en cas de désaccord.

4

Un accès direct à votre avocat

  • Conseil stratégique adapté à chaque situation : anticiper les coûts, défendre le maintien dans les lieux ou réduire les risques financiers.

  • Accompagnement complet en négociation et en contentieux.

Avantages

Les bénéfices d’un bail commercial bien rédigé et négocié

Sécuriser vos droits

Garantir la conformité des congés et des procédures.

Optimiser les indemnités

Obtenir une indemnité juste, que vous soyez bailleur ou preneur.

Prévenir les contentieux longs et coûteux

Anticiper les points de blocage et négocier efficacement.

Avancer en toute confiance

Bénéficier d’un conseil clair, réactif et adapté à vos enjeux économiques.

OKOMA,

votre partenaire stratégique

Notre différence : nous pensons comme vous. Avocats mais avant tout entrepreneurs, nous comprenons vos enjeux quotidiens. C’est pourquoi nous plaçons la simplicité, l’accessibilité et la réactivité au cœur de notre accompagnement.
Notre rôle : vous permettre d’avancer vite et sereinement, sans perdre de vue vos priorités.

Qui sommes-nous ?

Romain Aubessard

Avocat associé

Romain exerce en conseil et contentieux des baux commerciaux depuis sa prestation de serment intervenue en novembre 2016. Il apprécie particulièrement négocier des opérations immobilières complexes et trouver des solutions efficaces pour résoudre les litiges. Parallèlement, Romain enseigne régulièrement à l’Université et à l’école de formation des avocats (EFB) le droit des contrats et le droit des baux commerciaux.

Matthieu Hue

Avocat associé

Diplômé de l’université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un DEA de droit privé général et d’un DEA de droit pénal, Matthieu Hue est avocat depuis 2001. En plus de son expertise en baux commerciaux, Matthieu Hue est également certifié en médiation par l’ESCP Europe et médiateur agréé par le CMAP. À ce titre, il intervient dans la résolution des litiges en tant que médiateur.

Nadia Lounici

Avocate associée

Après une formation au sein de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris Saclay en économie, droit international des affaires et en arbitrage international, Nadia a intégré, en qualité d’avocate, le cabinet LexStep Avocats en 2018. C’est au sein de cette structure qu’elle a pu développer ses compétences en baux commerciaux qu’elle met désormais à profit au sein d’OKOMA.

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  • Un accompagnement sur mesure et un gain de temps précieux
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