Les « Packs » Okoma
Des offres forfaitaires claires, bornées et actionnables pour sécuriser une opération ou traiter un contentieux.
Les packs « Revue / Rédaction de bail commercial »
Pack Preneur
Pack « Relecture & signature de bail » (ou avenant de renouvellement)
Pour preneur avec un projet de bail/avenant déjà rédigé.
- Analyse des clauses clés (loyer, charges, travaux, garanties, sortie).
- Annotations et propositions de modifications ciblées, orientées “risques / coûts”.
- Allers-retours encadrés jusqu’à une version prête à signature.
- Approche structurée : points non négociables, points à discuter, arbitrages rapides.
- Adapté aussi à un avenant de renouvellement après accord de principe.
Trois formules, selon la complexité :
Standard : 1 450 € HT
Renforcé : 2 450 € HT
Premium : 3 750 € HT
Pack Bailleur
Pack « Rédaction, relecture & signature de bail » (ou avenant de renouvellement)
Pour bailleur : produire un document robuste et cohérent, puis finaliser jusqu’à signature.
- Rédaction intégrale (ou refonte d’un projet) : bail commercial ou avenant de renouvellement.
- Sécurisation des clauses structurantes (loyer, indexation, charges, assurances, garanties, travaux).
- Itérations encadrées : versions successives maîtrisées, sans dérive “illimitée”.
- Cadrage initial : objectifs bailleur, points sensibles, stratégie de rédaction.
- Livrable : version “prête à signature” exploitée et stabilisée.
Trois formules, selon la densité du dossier :
Standard : 950 € HT
Renforcé : 1 450 € HT
Premium : 2 750 € HT
Pack Preneur
Pack « Bail en centre commercial » (ou audit de documentation lourde)
Analyse d’un “bloc contractuel” dense : bail + cahier des charges + règlements + annexes.
- Objectif : rendre visibles les coûts et obligations réellement portés par le preneur.
- Vérification des incohérences/doublons entre documents (obligations, sanctions, charges).
- Synthèse des risques d’exploitation (contraintes, pénalités, résiliation) et des points négociables.
- Focus sur les clauses qui impactent la sortie (cession, sous-location, restitution).
- Restitution actionnable : priorités, points à renégocier, plan d’action.
Conçu pour enseignes/franchisés dans un environnement contractuel complexe.
Tarif : 4 900 € HT
Les packs « Loyer impayé »
Pack Bailleur
Pack « Loyer impayé – recouvrement amiable »
Pour recouvrer vite sans procès : méthode, calendrier et preuves sécurisés.
- Diagnostic initial, qualification de l’impayé et plan d’action opérationnel.
- Relances et mise en demeure structurées, adaptées à la situation.
- Préparation d’un accord simple (échéancier) si une sortie amiable est réaliste.
- Option de déclenchement maîtrisé de la clause résolutoire si nécessaire.
- Reporting : tableau de suivi et décision claire en fin de phase (payer/accord/bascule).
Trois formules, selon intensité et densité des échanges :
Standard : 500 € HT + 5% HT des sommes recouvrées
Renforcé : 750 € HT + 5% HT des sommes recouvrées
Premium : 1 150 € HT + 5% HT des sommes recouvrées
Pack Bailleur
Pack « Loyer impayé – recouvrement contentieux »
Pour obtenir rapidement résiliation/expulsion et/ou condamnation au paiement.
- Préparation du dossier : contrôle clause résolutoire, pièces, recevabilité.
- Rédaction de l’assignation et introduction de la procédure en référé.
- Conclusions et stratégie procédurale, selon la défense adverse.
- Audience : préparation et représentation, avec compte rendu post-audience.
- Selon formule : signification de l’ordonnance et suivi d’exécution encadré.
Trois formules, selon les prestations choisies :
Standard : 3 500 € HT
Renforcé : 3 800 € HT + 10% des sommes recouvrées
Premium : 4 500 € HT + 10% des sommes recouvrées
Pack Preneur
Pack « Preneur : se défendre contre une clause résolutoire »
Défense d’urgence : éviter la résiliation et l’expulsion, limiter le risque financier.
- Analyse rapide : commandement, assignation, dette, charges, indexation, preuves.
- Moyens possibles : irrégularités, contestation partielle, suspension, délais de paiement.
- Rédaction des conclusions, préparation de l’audience et représentation.
- Négociation procédurale ciblée (renvoi, échéancier, limitation de provision) si utile.
- Suivi post-ordonnance : check-list d’exécution et sécurisation “côté preneur”.
Trois formules selon l’enjeu et la technicité :
Standard : 1 900 € HT
Renforcé : 2 500 € HT
Premium : 3 200 € HT
Les packs « Indexation & révision du loyer »
Pack Preneur/Bailleur
Pack « Indexation & révision du loyer » (hors procédure)
- Audit des clauses (indexation/révision) et contrôle de leur applicabilité.
- Calculs sur pièces : chiffrage propre, chronologie et indices maîtrisés.
- Positionnement preneur ou bailleur (demande vs réponse) selon votre objectif.
- Stratégie amiable : posture, concessions possibles, argumentaire exploitable.
- Rédaction d’écrits structurants pour cadrer l’échange et éviter les erreurs coûteuses.
- Livrable clair : calcul + écrits + note décisionnelle (options et suites).
Idéal pour trancher vite avant escalade ou avant décision d’instance.
Tarif : 350 € HT
Pack Preneur/Bailleur
Pack « Révision judiciaire du loyer »
Objectif : obtenir la fixation du loyer révisé par le juge lorsque la négociation échoue.
- Sécurisation du fondement, de l’acte déclencheur et des effets financiers.
- Construction d’un dossier “juge des loyers”, contenant pièces, historique, indices, comparables.
- Rédaction et envoi de la demande en révision (avec chiffrage).
- Procédure sur mémoire : rédaction/notification du mémoire, saisine, suivi du calendrier.
- Audience et conduite de l’instruction, avec pilotage des points techniques.
- Gestion des mesures d’instruction (expertise) selon le déroulé du dossier.
Tarif (forfait) : 3 900 € HT
Les packs « Renouvellement du bail » ou « Cession du bail »
Pack Preneur/Bailleur
Pack « Renouvellement amiable du bail »
Pour sécuriser le renouvellement : stratégie, calendrier, preuves, négociation.
- Maîtrise du process pour éviter les faux pas (effets durables sur loyer/clauses).
- Onboarding : reconstitution des dates clés et check-list pièces.
- Note de cadrage : options, risques, séquence de négociation.
- Rédaction/gestion des écrits utiles (selon position) et construction d’un avenant solide.
- Pilotage des échanges structurants jusqu’à un texte exploitable.
Trois formules, selon l’enjeu et la technicité :
Standard : 1 250 € HT
Renforcé : 2 250 € HT
Premium : 4 500 € HT
Pack Preneur/Bailleur
Pack « Renouvellement judiciaire du bail »
Accompagner le preneur ou le bailleur lorsque le renouvellement amiable n’est pas possible.
- Analyse de la chaîne des actes (demande de renouvellement ou congé avec offre, réponse dans les délais).
- Formalisation d’une position chiffrée structurée sur le loyer (méthode, hypothèses, comparables, scénarios).
- Rédaction et notification d’un mémoire en renouvellement.
- Saisine du tribunal et suivi de la procédure jusqu’à l’audience.
- Selon les formules, accompagnement aux opérations d’expertise, mémoire post-rapport, conclusions et audience.
Trois formules, selon l’enjeu et la technicité :
Standard : 4 900 € HT
Renforcé : 7 900 € HT
Premium : 9 900 € HT
Pack Preneur
Pack « Cession du droit au bail »
Sécuriser la cession : validité, prix, calendrier, garanties, responsabilité post-cession.
- Audit des contraintes du bail (agrément, formalisme, conditions, solidarités).
- Structuration et rédaction de l’acte de cession (ou refonte d’un projet).
- Préparation du dossier d’agrément et gestion des échanges documentaires.
- Sécurisation des points de sortie : remise des clés, annexes, états des lieux.
- Finalisation jusqu’à signature et formalités usuelles liées à l’opération.
Trois formules, selon l’enjeu et la technicité :
Standard : 2 900 € HT
Renforcé : 3 500 € HT
Premium : 4 900 € HT
Le pack « Médiation »
Pack Preneur/Bailleur
Pack « Médiation (judiciaire ou conventionnelle) »
Entrer en médiation avec une stratégie : objectifs, lignes rouges, calendrier.
- Analyse express du dossier et note de position (risques/options d’accord).
- Préparation : trame d’arguments, chiffrage, documents de séance.
- Présence de l’avocat à une séance (jusqu’à 2h), avec gestion des apartés.
- Suivi post-séance : ajustements et formalisation des points d’accord.
- Rédaction d’un protocole transactionnel simple (ou term sheet) si accord.
Pack ciblé pour “débloquer” un conflit sans perdre le contrôle juridique et financier.
Tarif (forfait) : 1 950 € HT
Offres soumises à conditions et à signature d’une lettre de mission avec Okoma. Veuillez consulter notre catalogue et nos conditions générales.
Pour les abonnés "Bail 360" : 10 % de remise sur tous les packs
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Équipe
OKOMA,
le juridique comme vous l'attendiez
Romain Aubessard
Avocat associé
Matthieu Hue
Avocat associé - Médiateur
