Procédures collectives et bail commercial

Pourquoi se faire accompagner en cas de procédure collective liée d’un locataire commercial ?

Lorsqu’un preneur rencontre des difficultés financières, l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) entraîne des conséquences directes sur le bail commercial. Chez OKOMA, nous assistons aussi bien les locataires en difficulté que les bailleurs confrontés à la procédure collective de leur preneur, afin de sécuriser chaque étape et protéger vos intérêts.

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Notre expertise en procédures collectives liées aux baux commerciaux

1

Assistance des locataires en difficulté

  • Analyse de la situation et conseil stratégique avant l’ouverture d’une procédure collective.

  • Assistance lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation.

  • Défense des droits du locataire pour assurer la poursuite du bail commercial.

2

Accompagnement du preneur pendant la procédure

  • Négociation avec le bailleur et les créanciers.

  • Conseil sur la continuité ou l’adaptation du bail commercial en cours de procédure.

  • Assistance dans les contentieux liés à la résiliation ou à l’exécution du bail.

3

Assistance du bailleur face à un preneur en procédure collective

  • Déclarations de créances auprès du mandataire judiciaire.

  • Conseil sur les possibilités de résiliation du bail commercial.

  • Suivi des décisions de cession du fonds ou du bail et sécurisation des droits du bailleur.

Avantages

Les bénéfices d’un accompagnement OKOMA

Préserver vos droits

Qu’il s’agisse du maintien du bail pour le preneur ou du recouvrement pour le bailleur.

Agir rapidement et efficacement

Respecter les délais et procédures imposés par le droit des entreprises en difficulté.

Anticiper les conséquences économiques

Éviter les pertes financières liées au bail commercial.

Gagner en sérénité

Un accompagnement réactif, accessible et orienté vers la solution.

OKOMA,

votre partenaire stratégique

Notre différence : nous pensons comme vous. Avocats mais avant tout entrepreneurs, nous comprenons vos enjeux quotidiens. C’est pourquoi nous plaçons la simplicité, l’accessibilité et la réactivité au cœur de notre accompagnement.
Notre rôle : vous permettre d’avancer vite et sereinement, sans perdre de vue vos priorités.

Qui sommes-nous ?

Romain Aubessard

Avocat associé

Romain exerce en conseil et contentieux des baux commerciaux depuis sa prestation de serment intervenue en novembre 2016. Il apprécie particulièrement négocier des opérations immobilières complexes et trouver des solutions efficaces pour résoudre les litiges. Parallèlement, Romain enseigne régulièrement à l’Université et à l’école de formation des avocats (EFB) le droit des contrats et le droit des baux commerciaux.

Matthieu Hue

Avocat associé

Diplômé de l’université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un DEA de droit privé général et d’un DEA de droit pénal, Matthieu Hue est avocat depuis 2001. En plus de son expertise en baux commerciaux, Matthieu Hue est également certifié en médiation par l’ESCP Europe et médiateur agréé par le CMAP. À ce titre, il intervient dans la résolution des litiges en tant que médiateur.

Nadia Lounici

Avocate associée

Après une formation au sein de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris Saclay en économie, droit international des affaires et en arbitrage international, Nadia a intégré, en qualité d’avocate, le cabinet LexStep Avocats en 2018. C’est au sein de cette structure qu’elle a pu développer ses compétences en baux commerciaux qu’elle met désormais à profit au sein d’OKOMA.

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