Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Indemnité d’éviction : le preneur doit interrompre le délai de prescription
Le délai de prescription applicable à l'indemnité d'éviction constitue un élément déterminant pour le commerçant qui s'est vu notifier un refus de renouvellement avec ou sans offre d'indemnité. Le...
Charges du bail commercial : le bailleur doit adresser les justificatifs au locataire qui les demande
La refacturation des charges dans les baux commerciaux : modalités pratiques Les principes de la refacturation des charges dans le cadre du bail commercial Dans le cadre d'un bail commercial, le...
Destination du bail commercial : un snack n’est pas un restaurant
La résiliation judiciaire du bail commercial en cas de non-respect de la destination : focus sur la restauration La résiliation d'un bail commercial permet au bailleur ou au locataire de mettre fin...
Défaut de remise en état des locaux en fin de bail commercial : le bailleur doit démontrer une faute et un préjudice
Remise en état des locaux à la fin du bail commercial : la sanction du locataire suppose la démonstration d'une faute et d'un préjudice À l'expiration d'un bail commercial, le locataire doit...
Défaut d’immatriculation du locataire : perte du droit au renouvellement et du droit à indemnité d’éviction
Les conséquences du défaut d'immatriculation du locataire sur le bail commercial L'immatriculation au registre du commerce constitue une formalité administrative que certains locataires négligent....
Nullité de la vente des locaux commerciaux : méconnaissance du droit de préférence & délai de prescription
La nullité de la vente pour méconnaissance du droit de préférence du locataire L'article L.145-46-1 du Code de commerce accorde au locataire d'un bail commercial un droit de préférence lors de la...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
Travaux hôteliers et Code du tourisme : effets sur le bail
Dans les immeubles où est exploité un hôtel, le droit français prévoit un mécanisme dérogatoire destiné à faciliter la modernisation des...
Charges bail commercial : répartition bailleur-locataire
La répartition des charges dans le cadre du bail commercial : obligations du bailleur et du locataire La répartition des charges entre bailleur et...
Commandement de payer : quelles solutions pour le locataire ?
Les options du locataire face à un commandement de payer visant la clause résolutoire La réception d'un commandement de payer constitue un moment...
Révision triennale du loyer commercial
La révision triennale du loyer commercial, prévue par le code de commerce, permet d'ajuster le loyer d'un bail commercial en fonction de l'évolution...
Bail commercial : guide complet 2025
Les vérifications essentielles avant la signature d'un bail commercial en 2025 La signature d'un bail commercial engage le locataire pour une durée...
Bail dérogatoire (art. L145-5 c. com.) : régime juridique et risques
Guide pratique du bail dérogatoire : différences avec le bail commercial, durée, mentions obligatoires, fin du contrat et risques pour le preneur et...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.