Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire en bail commercial : règles de procédure
Nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire : précisions sur la procédure Le commandement de payer constitue la première étape de la procédure d'acquisition de la clause...
Recouvrement du loyer du bail commercial : délai de prescription
Recouvrement du loyer en matière de bail commercial : précisions sur la prescription Le recouvrement des loyers impayés constitue une préoccupation récurrente pour les bailleurs. La prescription,...
Loyer renouvellement du bail commercial : règles applicables aux professions libérales
Loyer du bail commercial renouvelé consenti à une profession libérale : application des règles relatives aux locaux à l'usage exclusif de bureaux ? Aux termes de l'article R.145-11 du Code de...
Déplafonnement bail commercial : conséquence du classement des locaux en ZTI ?
Le classement en ZTI peut-il constituer un motif de déplafonnement ? Définition et conséquences de la ZTI Une zone touristique internationale (ZTI) est un périmètre délimité par arrêté permettant...
Cession de fonds de commerce : validité du formalisme imposé par le bail commercial
Validité des clauses du bail commercial imposant un formalisme particulier pour la cession du fonds de commerce 📌 Point clé : La Cour de cassation valide les clauses imposant un formalisme strict...
Recouvrement des impôts et taxes refacturés en application du bail commercial : compétence exclusive du juge judiciaire
Impayés des impôts et taxes dus en application du bail commercial : le juge judiciaire est exclusivement compétent ➡️ "(...) La refacturation des impôts et taxes est une disposition spécifique du...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
Charges bail commercial : répartition bailleur-locataire
La répartition des charges dans le cadre du bail commercial : obligations du bailleur et du locataire La répartition des charges entre bailleur et...
Commandement de payer : quelles solutions pour le locataire ?
Les options du locataire face à un commandement de payer visant la clause résolutoire La réception d'un commandement de payer constitue un moment...
Révision triennale du loyer commercial
Révision triennale du loyer des baux commerciaux La révision triennale du loyer commercial, prévue par le code de commerce, permet d'ajuster le...
Bail commercial : guide complet 2025
Les vérifications essentielles avant la signature d'un bail commercial en 2025 La signature d'un bail commercial engage le locataire pour une durée...
Bail dérogatoire (art. L145-5 c. com.) : régime juridique et risques
Guide pratique du bail dérogatoire : différences avec le bail commercial, durée, mentions obligatoires, fin du contrat et risques pour le preneur et...
Fixation du loyer d’un hôtel : méthode hôtelière, guide pratique
Le renouvellement d'un bail commercial d'hôtel obéit à des règles spécifiques qui diffèrent des autres activités commerciales. La détermination du...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.