Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Clause d’agrément dans le bail commercial : validité et application en cas de cession de fonds de commerce
Validité de la clause d'agrément du preneur lors d'une cession de fonds de commerce ➡️ Nonobstant les dispositions de l'article L.145-16 du Code de commerce, "les parties à un bail commercial...
Le déplafonnement du loyer en cas de modification des facteurs locaux de commercialité
Le déplafonnement du loyer en cas de modification des facteurs locaux de commercialité Pour obtenir le déplafonnement du loyer de renouvellement d'un bail commercial en raison de la modification des...
Droit d’entrée et résiliation judiciaire du bail commercial
La réduction du droit d'entrée en cas de résiliation judiciaire du bail commercial pour manquement grave du bailleur à ses obligations "S'agissant (...) du droit d'entrée fixé contractuellement à la...
Lissage du loyer de renouvellement en cas de déplafonnement : exclusion pour les baux qui se sont poursuivis au delà de 12 ans
Lissage du loyer de renouvellement en cas de déplafonnement : exclusion pour les baux qui se sont poursuivis au delà de 12 ans ⚠️ Point clé : Le dispositif du lissage prévu en cas de déplafonnement...
Résiliation du bail commercial : conditions de la résiliation de plein droit en cas de procédure collective du locataire
Résiliation du bail commercial : conditions de la résiliation de plein droit en cas de procédure collective du locataire 📌 Principe clé : Le juge-commissaire doit vérifier, au moment où il statue,...
Résiliation bail commercial : manquement grave du bailleur
La résiliation du bail commercial pour manquement du bailleur rendant manifestement impossible la poursuite de la relation contractuelle 📌 Point clé : Un locataire peut résilier son bail commercial...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
Fixation du loyer des locaux monovalents : guide complet
La fixation du loyer des locaux monovalents : mécanismes et particularités Les locaux monovalents constituent une catégorie particulière dans le...
Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial
Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial Le renouvellement du bail commercial est un moment stratégique pour le bailleur comme...
Bail professionnel : définition et caractéristiques
Découvrez les règles du bail professionnel : durée minimum de 6 ans, obligations du locataire et du bailleur, révision du loyer, résiliation et...
Renouvellement du bail commercial : 5 étapes à suivre pour le locataire
Le renouvellement d'un bail commercial obéit à des règles précises établies par le statut des baux commerciaux. Cette procédure encadrée permet au...
Avocat loyers impayés bail commercial : recouvrement
Le recouvrement des loyers impayés du bail commercial Le non-paiement des loyers dans le cadre de l'exécution du bail commercial représente une...
Les mentions obligatoires et recommandées d’un bail commercial
Le bail commercial encadre la relation entre un propriétaire et un exploitant pour la location de locaux destinés à une activité commerciale,...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.