par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
Le bail commercial encadre la relation entre un propriétaire et un exploitant pour la location de locaux destinés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sa rédaction nécessite une attention particulière pour protéger les intérêts de chaque partie. Les...
par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
Le renouvellement du bail commercial 2025 : procédure et modalités pratiques A retenir : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une des conditions d’application du statut des baux commerciaux et par conséquent cette dernière conditionne le...
par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
La fin anticipée d’un bail commercial obéit à des règles précises qui protègent les deux parties. Que vous soyez locataire ou bailleur, comprendre les mécanismes de rupture vous permet d’anticiper les démarches, les délais et les conséquences financières....
par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
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par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
Le bail commercial obéit à des règles spécifiques qui encadrent sa durée et ses modalités de renouvellement. Contrairement à certaines idées reçues, le renouvellement d’un bail commercial ne s’opère pas automatiquement à son terme. Bailleurs et preneurs...
