• Nos expertises
    • Rédaction et négociation du bail commercial
    • Vente en cours de bail commercial
    • Renouvellement du bail commercial
    • Révision du loyer du bail commercial
    • Paiement du loyer et des charges dans le bail commercial
    • Restitution des locaux commerciaux
    • Cession et sous-location du bail commercial
    • Indemnité d’éviction et indemnité d’occupation
    • Conventions locatives hors bail commercial
    • Charges et travaux dans le bail commercial
    • Procédures collectives et bail commercial
    • Médiation en baux commerciaux
  • Médiation
  • Nos offres
    • Abonnement
    • Packs
  • Nos outils
    • L’Aiguilleur OKOMA
    • Calculateur d’indexation de loyer
    • Audit gratuit de votre bail commercial
    • FAQ BAUX COMMERCIAUX
    • Contrôle des charges locatives
  • Équipe
  • Actualités & analyses
  • Contact
Loyer binaire et clause-recette : le régime en bail commercial

Loyer binaire et clause-recette : le régime en bail commercial

par Matthieu Hue | Juil 6, 2026 | Article pédagogique

Le loyer binaire, souvent désigné sous le nom de clause-recette, est fréquent dans les baux de centres commerciaux, de grande distribution et d’hôtellerie. Sa logique est simple : indexer une partie du loyer sur le chiffre d’affaires du preneur. Ses...
Bail commercial et assurances : obligations respectives du bailleur et du preneur

Bail commercial et assurances : obligations respectives du bailleur et du preneur

par Nadia Lounici | Juil 2, 2026 | Article pédagogique

Un sinistre — incendie, dégât des eaux, explosion — peut, en quelques heures, anéantir un fonds de commerce et opposer durablement le bailleur, le preneur et leurs assureurs respectifs. Or, contrairement à une idée répandue, le statut des baux commerciaux ne contient...
L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : définition, calculs et procédure

L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : définition, calculs et procédure

par Matthieu Hue | Juin 22, 2026 | Article pédagogique

📌 À retenir : l’indemnité d’éviction est due par le bailleur au locataire en cas de refus de renouvellement, sous certaines conditions ; elle vise à réparer le préjudice subi par le locataire du fait de ce refus (art. L. 145-14 du Code de commerce) ; le...
Durée du bail commercial : 3-6-9 ans et exceptions

Durée du bail commercial : 3-6-9 ans et exceptions

par Nadia Lounici | Juin 22, 2026 | Article pédagogique

Durée du bail commercial : règle légale et exceptions Le bail commercial obéit à des règles de durée spécifiques définies par le code de commerce. Cette réglementation protège le locataire tout en préservant les droits du bailleur. Comprendre ces mécanismes permet aux...
Réforme des baux commerciaux 2026 : guide complet de la loi de simplification

Réforme des baux commerciaux 2026 : guide complet de la loi de simplification

par Matthieu Hue | Juin 12, 2026 | Article pédagogique

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (JORF n° 0122 du 27 mai 2026) constitue la réforme la plus importante du statut des baux commerciaux depuis la loi Pinel de 2014. En modifiant plusieurs règles fondamentales — paiement du loyer,...
Loyer du bail renouvelé : le piège de la prescription biennale devant le juge des loyers

Loyer du bail renouvelé : le piège de la prescription biennale devant le juge des loyers

par Nadia Lounici | Avr 22, 2026 | Article pédagogique

Prescription de l’action en fixation du loyer devant le juge des loyers commerciaux Lorsque les parties à un bail commercial ne s’accordent pas sur le montant du loyer applicable au bail renouvelé, l’une ou l’autre peut saisir le juge des...
Page 1 sur 712345…»Dernière page »

Articles récents

  • Déplafonnement du loyer : un seul jour au-delà de douze ans suffit
  • Indemnité d’éviction : la demande, toujours la demande !
  • Vidéo : que faire si vous recevez un congé avec refus de renouvellement ?
  • Loyer binaire et clause-recette : le régime en bail commercial
  • Loyer binaire : la référence à la valeur locative ne suffit pas à saisir le juge des loyers

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.
Navigation
Accueil
Médiation
Abonnement
Packs
Calculateur d’indexation de loyer
Audit gratuit de bail commercial
Équipe
Actualités & analyses
Contact

Mentions
Mentions légales
Politique de cookies

Coordonnées
99, rue de Prony
75017 Paris

Tel : +33 7 64 51 25 00

lounici@okoma.legal
aubessard@okoma.legal
hue@okoma.legal

contact@okoma.legal

Réseaux sociaux
Linkedin

Copyrights
© 2025 OKOMA
Design & développement
BL-NK.fr

Nous contacter

10 + 13 =

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}