• Expertises
    • Rédaction et négociation du bail commercial
    • Vente en cours de bail commercial
    • Renouvellement du bail commercial
    • Révision du loyer du bail commercial
    • Paiement du loyer et des charges dans le bail commercial
    • Restitution des locaux commerciaux
    • Cession et sous-location du bail commercial
    • Indemnité d’éviction et indemnité d’occupation
    • Conventions locatives hors bail commercial
    • Médiation et règlement amiable des litiges liés aux baux commerciaux
    • Charges et travaux dans le bail commercial
    • Procédures collectives et bail commercial
    • Médiation en baux commerciaux
  • Médiation
  • Abonnement
  • Packs
  • Équipe
  • Ressources
  • Contact
Révision triennale du loyer commercial

Révision triennale du loyer commercial

par Nadia Lounici | Nov 25, 2025 | Article pédagogique

Révision triennale du loyer des baux commerciaux La révision triennale du loyer commercial, prévue par le code de commerce, permet d’ajuster le loyer d’un bail commercial en fonction de l’évolution économique. Elle concerne autant les bailleurs que...
Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial

Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial

par Nadia Lounici | Nov 21, 2025 | Article pédagogique

Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial Le renouvellement du bail commercial est un moment stratégique pour le bailleur comme pour le locataire : il assure la continuité du fonds de commerce, mais aussi la réévaluation du loyer. Ce loyer de...

Articles récents

  • Charges du bail commercial : le bailleur doit adresser les justificatifs au locataire qui les demande
  • Destination du bail commercial : un snack n’est pas un restaurant
  • Défaut de remise en état des locaux en fin de bail commercial : le bailleur doit démontrer une faute et un préjudice
  • Défaut d’immatriculation du locataire : perte du droit au renouvellement et du droit à indemnité d’éviction
  • Bail commercial et nouveaux modèles : dark stores, e-commerce

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

Navigation
Accueil
Médiation
Abonnement
Packs
Équipe
Ressources
Contact

Mentions
Mentions légales
Politique de confidentialité
RGPD

Coordonnées
99, rue de Prony
75017 Paris

Tel : +33 7 64 51 25 00

lounici@okoma.legal
aubessard@okoma.legal
hue@okoma.legal

contact@okoma.legal

Réseaux sociaux
Linkedin

Copyrights
© 2025 OKOMA
Design & développement
BL-NK.fr

Nous contacter

11 + 5 =