• Nos expertises
    • Rédaction et négociation du bail commercial
    • Vente en cours de bail commercial
    • Renouvellement du bail commercial
    • Révision du loyer du bail commercial
    • Paiement du loyer et des charges dans le bail commercial
    • Restitution des locaux commerciaux
    • Cession et sous-location du bail commercial
    • Indemnité d’éviction et indemnité d’occupation
    • Conventions locatives hors bail commercial
    • Charges et travaux dans le bail commercial
    • Procédures collectives et bail commercial
    • Médiation en baux commerciaux
  • Médiation
  • Nos offres
    • Abonnement
    • Packs
  • Nos outils
    • L’Aiguilleur OKOMA
    • Calculateur d’indexation de loyer
    • Audit gratuit de votre bail commercial
    • FAQ BAUX COMMERCIAUX
    • Contrôle des charges locatives
  • Équipe
  • Actualités & analyses
  • Contact
Le droit au renouvellement du bail commercial : mise en œuvre

Le droit au renouvellement du bail commercial : mise en œuvre

par Matthieu Hue | Nov 4, 2025 | Article pédagogique

Le droit au renouvellement est l’une des protections majeures du statut des baux commerciaux. Régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce, il permet au locataire de poursuivre l’exploitation de son fonds dans les lieux loués au-delà du...
Acquisition d’un local commercial occupé : guide pratique pour l’investisseur

Acquisition d’un local commercial occupé : guide pratique pour l’investisseur

par Matthieu Hue | Nov 3, 2025 | Article pédagogique

L’acquisition d’un local commercial occupé par un locataire représente une opération courante sur le marché immobilier professionnel. Cette situation nécessite une attention particulière aux droits du locataire en place et aux obligations qui incombent au...
Renouvellement du bail commercial : la procédure en 2025

Renouvellement du bail commercial : la procédure en 2025

par Matthieu Hue | Oct 22, 2025 | Article pédagogique

Le renouvellement du bail commercial 2025 : procédure et modalités pratiques A retenir : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une des conditions d’application du statut des baux commerciaux et par conséquent cette dernière conditionne le...
Bail commercial : comprendre le mécanisme du lissage du loyer

Bail commercial : comprendre le mécanisme du lissage du loyer

par Matthieu Hue | Oct 22, 2025 | Article pédagogique

Le mécanisme du lissage du loyer de renouvellement en matière de baux commerciaux À retenir : Le mécanisme du lissage du loyer « révisé » ou « déplafonné » protège le locataire lors d’une augmentation du loyer résultant d’une fixation à la valeur locative ; Cette...
Le droit au renouvellement du bail commercial : mise en œuvre

Révision du loyer de bail commercial : guide complet 2025

par Matthieu Hue | Oct 22, 2025 | Article pédagogique

La révision du loyer en cours de bail commercial : conditions et procédure La fixation du loyer en cours de bail à la valeur locative peut être obtenue par le bailleur et le preneur dans deux hypothèses strictes : Variation du loyer en cours de bail de plus...
Page 7 sur 8« Première page«…45678»

Articles récents

  • Déplafonnement du loyer : un seul jour au-delà de douze ans suffit
  • Indemnité d’éviction : la demande, toujours la demande !
  • Vidéo : que faire si vous recevez un congé avec refus de renouvellement ?
  • Loyer binaire et clause-recette : le régime en bail commercial
  • Loyer binaire : la référence à la valeur locative ne suffit pas à saisir le juge des loyers

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.
Navigation
Accueil
Médiation
Abonnement
Packs
Calculateur d’indexation de loyer
Audit gratuit de bail commercial
Équipe
Actualités & analyses
Contact

Mentions
Mentions légales
Politique de cookies

Coordonnées
99, rue de Prony
75017 Paris

Tel : +33 7 64 51 25 00

lounici@okoma.legal
aubessard@okoma.legal
hue@okoma.legal

contact@okoma.legal

Réseaux sociaux
Linkedin

Copyrights
© 2025 OKOMA
Design & développement
BL-NK.fr

Nous contacter

4 + 5 =

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}