par Romain Aubessard | Nov 20, 2025 | Article pédagogique
Découvrez les règles du bail professionnel : durée minimum de 6 ans, obligations du locataire et du bailleur, révision du loyer, résiliation et sous-location. Guide complet. Le bail professionnel : un contrat particulier pour les professions...
par Romain Aubessard | Nov 20, 2025 | Article pédagogique
Le renouvellement d’un bail commercial obéit à des règles précises établies par le statut des baux commerciaux. Cette procédure encadrée permet au locataire de poursuivre son activité dans les mêmes locaux, à certaines conditions. Ci-après les différentes étapes...
par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
Le bail commercial encadre la relation entre un propriétaire et un exploitant pour la location de locaux destinés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sa rédaction nécessite une attention particulière pour protéger les intérêts de chaque partie. Les...
par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
Le renouvellement du bail commercial 2025 : procédure et modalités pratiques A retenir : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une des conditions d’application du statut des baux commerciaux et par conséquent cette dernière conditionne le...
par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
La fin anticipée d’un bail commercial obéit à des règles précises qui protègent les deux parties. Que vous soyez locataire ou bailleur, comprendre les mécanismes de rupture vous permet d’anticiper les démarches, les délais et les conséquences financières....
par Amélie | Nov 10, 2025 | Article pédagogique
Le renouvellement du bail commercial 2025 : procédure et modalités pratiques A retenir : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une des conditions d’application du statut des baux commerciaux et par conséquent cette dernière conditionne le...
