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Cession du bail commercial : guide complet pour le cédant et le cessionnaire La cession du bail commercial constitue une opération courante de la vie des affaires. Elle intervient le plus souvent à l’occasion de la vente d’un fonds de commerce, mais peut...
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Zones de friction dans les baux commerciaux face aux nouveaux modèles d’exploitation Les nouveaux modèles commerciaux transforment l’usage des locaux : vente en ligne depuis un point de vente physique, espaces de retrait, dark stores dédiés à la...
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par Romain Aubessard | Déc 17, 2025 | Article pédagogique
Quels éléments de comparaison retenir pour déterminer la valeur locative des locaux loués à une pharmacie ? Les principes applicables à la détermination de la valeur locative des pharmacies L’article L145-33 du Code de commerce dispose que la valeur locative est...
par Romain Aubessard | Déc 15, 2025 | Article pédagogique
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