par Matthieu Hue | Déc 19, 2025 | Article pédagogique
L’ILC baisse de –0,45 % au 3ᵉ trimestre 2025. Découvrez comment cette évolution peut réduire votre loyer commercial et quels leviers actionner pour en bénéficier. L’ILC du 3ème trimestre 2025 recule sur un an : quelles conséquences pour votre bail...
par Romain Aubessard | Déc 17, 2025 | Article pédagogique
Quels éléments de comparaison retenir pour déterminer la valeur locative des locaux loués à une pharmacie ? Les principes applicables à la détermination de la valeur locative des pharmacies L’article L145-33 du Code de commerce dispose que la valeur locative est...
par Romain Aubessard | Déc 15, 2025 | Article pédagogique
📋 Déspécialisation du bail commercial : mode d’emploi pour le locataire Le locataire d’un bail commercial peut souhaiter modifier son activité, notamment pour s’adapter aux évolutions du marché. En cas de refus du bailleur pour le changement...
par Matthieu Hue | Déc 14, 2025 | Article pédagogique
Dans les immeubles où est exploité un hôtel, le droit français prévoit un mécanisme dérogatoire destiné à faciliter la modernisation des établissements. Concrètement, le bailleur ne peut pas s’opposer (et ce, malgré toute clause contraire du bail) à certains...
par Romain Aubessard | Déc 9, 2025 | Article pédagogique
La répartition des charges dans le cadre du bail commercial : obligations du bailleur et du locataire La répartition des charges entre bailleur et locataire constitue un enjeu central de la négociation et de l’exécution du contrat de bail commercial. Depuis la...
par Romain Aubessard | Nov 26, 2025 | Article pédagogique
Les options du locataire face à un commandement de payer visant la clause résolutoire La réception d’un commandement de payer constitue un moment important pour tout locataire confronté à des impayés de loyers ou de charges résultant de difficultés de...
