• Expertises
    • Rédaction et négociation du bail commercial
    • Vente en cours de bail commercial
    • Renouvellement du bail commercial
    • Révision du loyer du bail commercial
    • Paiement du loyer et des charges dans le bail commercial
    • Restitution des locaux commerciaux
    • Cession et sous-location du bail commercial
    • Indemnité d’éviction et indemnité d’occupation
    • Conventions locatives hors bail commercial
    • Médiation et règlement amiable des litiges liés aux baux commerciaux
    • Charges et travaux dans le bail commercial
    • Procédures collectives et bail commercial
    • Médiation en baux commerciaux
  • Médiation
  • Nos offres
    • Abonnement
    • Packs
  • Nos outils
    • Calculateur d’indexation de loyer
    • Audit gratuit de votre bail commercial
  • Équipe
  • Ressources
  • Contact
Bail dérogatoire (art. L145-5 c. com.) : régime juridique et risques 

Bail dérogatoire (art. L145-5 c. com.) : régime juridique et risques 

par Matthieu Hue | Nov 23, 2025 | Article pédagogique

Guide pratique du bail dérogatoire : différences avec le bail commercial, durée, mentions obligatoires, fin du contrat et risques pour le preneur et le bailleur.  Le bail dérogatoire : définition et caractéristiques  Le bail dérogatoire, prévu par l’article...
Fixation du loyer d’un hôtel : méthode hôtelière, guide pratique

Fixation du loyer d’un hôtel : méthode hôtelière, guide pratique

par Matthieu Hue | Nov 22, 2025 | Article pédagogique

Le renouvellement d’un bail commercial d’hôtel obéit à des règles spécifiques qui diffèrent des autres activités commerciales. La détermination du montant du loyer repose sur une méthode de calcul particulière, adaptée aux caractéristiques de...
Fixation du loyer des locaux monovalents : guide complet

Fixation du loyer des locaux monovalents : guide complet

par Matthieu Hue | Nov 22, 2025 | Article pédagogique

La fixation du loyer des locaux monovalents : mécanismes et particularités Les locaux monovalents constituent une catégorie particulière dans le droit des baux commerciaux. Leur spécificité architecturale ou technique, qui les destine à un usage unique, entraîne des...
Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial

Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial

par Nadia Lounici | Nov 21, 2025 | Article pédagogique

Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial Le renouvellement du bail commercial est un moment stratégique pour le bailleur comme pour le locataire : il assure la continuité du fonds de commerce, mais aussi la réévaluation du loyer. Ce loyer de...
Bail professionnel : définition et caractéristiques 

Bail professionnel : définition et caractéristiques 

par Romain Aubessard | Nov 20, 2025 | Article pédagogique

Découvrez les règles du bail professionnel : durée minimum de 6 ans, obligations du locataire et du bailleur, révision du loyer, résiliation et sous-location. Guide complet.  Le bail professionnel : un contrat particulier pour les professions...
Renouvellement du bail commercial : 5 étapes à suivre pour le locataire

Renouvellement du bail commercial : 5 étapes à suivre pour le locataire

par Romain Aubessard | Nov 20, 2025 | Article pédagogique

Le renouvellement d’un bail commercial obéit à des règles précises établies par le statut des baux commerciaux. Cette procédure encadrée permet au locataire de poursuivre son activité dans les mêmes locaux, à certaines conditions. Ci-après les différentes étapes...
Page 3 sur 6«12345…»Dernière page »

Articles récents

  • Unité d’exploitation et immatriculation au RCS du locataire
  • Nullité du bail et L. 631-7 CCH : l’action se prescrit par cinq années
  • TVA et bail commercial : option, assujettissement et conséquences
  • Les indices du T4 2025 : une baisse confirmée
  • Droit de préférence du locataire : une SCI familiale n’est pas un descendant du bailleur

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.
Navigation
Accueil
Médiation
Abonnement
Packs
Calculateur d’indexation de loyer
Audit gratuit de bail commercial
Équipe
Ressources
Contact

Mentions
Mentions légales
Politique de confidentialité
RGPD

Coordonnées
99, rue de Prony
75017 Paris

Tel : +33 7 64 51 25 00

lounici@okoma.legal
aubessard@okoma.legal
hue@okoma.legal

contact@okoma.legal

Réseaux sociaux
Linkedin

Copyrights
© 2025 OKOMA
Design & développement
BL-NK.fr

Nous contacter

13 + 11 =