par Nadia Lounici | Nov 25, 2025 | Article pédagogique
Révision triennale du loyer des baux commerciaux La révision triennale du loyer commercial, prévue par le code de commerce, permet d’ajuster le loyer d’un bail commercial en fonction de l’évolution économique. Elle concerne autant les bailleurs que...
par BenjaminBLNK | Nov 23, 2025 | Article pédagogique
Les vérifications essentielles avant la signature d’un bail commercial en 2025 La signature d’un bail commercial engage le locataire pour une durée minimale de neuf années, laquelle pourra être renouvelée à plusieurs reprises. Cette décision oblige à une...
par Matthieu Hue | Nov 23, 2025 | Article pédagogique
Guide pratique du bail dérogatoire : différences avec le bail commercial, durée, mentions obligatoires, fin du contrat et risques pour le preneur et le bailleur. Le bail dérogatoire : définition et caractéristiques Le bail dérogatoire, prévu par l’article...
par Matthieu Hue | Nov 22, 2025 | Article pédagogique
Le renouvellement d’un bail commercial d’hôtel obéit à des règles spécifiques qui diffèrent des autres activités commerciales. La détermination du montant du loyer repose sur une méthode de calcul particulière, adaptée aux caractéristiques de...
par Matthieu Hue | Nov 22, 2025 | Article pédagogique
La fixation du loyer des locaux monovalents : mécanismes et particularités Les locaux monovalents constituent une catégorie particulière dans le droit des baux commerciaux. Leur spécificité architecturale ou technique, qui les destine à un usage unique, entraîne des...
par Nadia Lounici | Nov 21, 2025 | Article pédagogique
Fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial Le renouvellement du bail commercial est un moment stratégique pour le bailleur comme pour le locataire : il assure la continuité du fonds de commerce, mais aussi la réévaluation du loyer. Ce loyer de...
