Le blog d’OKOMA
Comprendre pour mieux agir
Parce qu’un entrepreneur bien informé prend de meilleures décisions, notre équipe met à votre disposition des ressources accessibles, pratiques et utiles.
L’actualité des baux commerciaux
Indicateurs, jurisprudences, tendances… Tout ce qu’il faut savoir sur les baux commerciaux, à portée de main.
Bail commercial et cas fortuit : l’exception d’inexécution après le cyclone Irma
Un sinistre climatique d’ampleur ne suspend pas indéfiniment les obligations du bailleur. Par une série de trois arrêts rendus le 4 juin 2026, la troisième chambre...
Vidéo : Mensualisation du loyer commercial
La loi de simplification de la vie économique crée un droit pour le locataire commercial d’exiger le paiement mensuel de son loyer. Applicable immédiatement aux baux en cours, cette disposition est d’ordre public. Elle modifie concrètement la gestion de la trésorerie de milliers de commerçants et artisans dès la promulgation de la loi.
Mensualisation du loyer commercial : un nouveau droit pour le locataire
La loi de simplification de la vie économique crée un droit pour le locataire commercial d’exiger le paiement mensuel de son loyer. Applicable immédiatement aux baux en cours, cette disposition est d’ordre public. Elle modifie concrètement la gestion de la trésorerie de milliers de commerçants et artisans dès la promulgation de la loi.
Unité d’exploitation et immatriculation au RCS du locataire
Un bailleur peut-il priver un locataire d'une indemnité d'éviction au motif que l'un de ses locaux n'est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés au titre de l'activité qui y est exercée...
Nullité du bail et L. 631-7 CCH : l’action se prescrit par cinq années
L'article L. 631-7 du CCH : un dispositif d'ordre public Le régime de l'autorisation de changement d'usage Dans les communes visées — notamment Paris et les grandes villes de plus de 200 000...
Les indices du T4 2025 : une baisse confirmée
Les nouvelles valeurs des indices ILC, ILAT et ICC L’INSEE a publié le 24 mars 2026 les valeurs des indices ILC, ILAT et ICC pour le quatrième trimestre 2025. Les trois indices affichent des...
Nos articles pédagogiques
Le bail commercial décrypté pour les non-juristes.
TVA et bail commercial : option, assujettissement et conséquences
La TVA applicable aux loyers commerciaux est l'une des clauses les plus structurantes d'un bail commercial, et pourtant l'une des moins bien...
Cession du bail commercial : guide complet pour le cédant et le cessionnaire
Cession du bail commercial : guide complet pour le cédant et le cessionnaire La cession du bail commercial constitue une opération courante de la...
Bail commercial et nouveaux modèles : dark stores, e-commerce
Zones de friction dans les baux commerciaux face aux nouveaux modèles d'exploitation Les nouveaux modèles commerciaux transforment l'usage des...
Résiliation du bail commercial : procédure pour impayés de loyer
La procédure de résiliation du bail commercial pour impayés de loyer Le non-paiement des loyers et/ou des charges constitue l'un des motifs les plus...
ILC T3 2025 en baisse : impact sur votre bail commercial
L'ILC baisse de –0,45 % au 3ᵉ trimestre 2025. Découvrez comment cette évolution peut réduire votre loyer commercial et quels leviers actionner pour...
Loyer de renouvellement de pharmacie : quels éléments de comparaison retenir ?
Quels éléments de comparaison retenir pour déterminer la valeur locative des locaux loués à une pharmacie ? Les principes applicables à la...
OKOMA, votre partenaire stratégique
Les avocats d’OKOMA sont également des médiateurs certifiés et peuvent être désignés pour conduire une médiation. La médiation permet de régler amiablement les conflits et de favoriser un dialogue constructif entre preneur et bailleur.