• Expertises
    • Rédaction et négociation du bail commercial
    • Vente en cours de bail commercial
    • Renouvellement du bail commercial
    • Révision du loyer du bail commercial
    • Paiement du loyer et des charges dans le bail commercial
    • Restitution des locaux commerciaux
    • Cession et sous-location du bail commercial
    • Indemnité d’éviction et indemnité d’occupation
    • Conventions locatives hors bail commercial
    • Médiation et règlement amiable des litiges liés aux baux commerciaux
    • Charges et travaux dans le bail commercial
    • Procédures collectives et bail commercial
    • Médiation en baux commerciaux
  • Médiation
  • Nos offres
    • Abonnement
    • Packs
  • Nos outils
    • Calculateur d’indexation de loyer
    • Audit gratuit de votre bail commercial
  • Équipe
  • Ressources
  • Contact
Commandement de payer : quelles solutions pour le locataire ?

Commandement de payer : quelles solutions pour le locataire ?

par Romain Aubessard | Nov 26, 2025 | Article pédagogique

Les options du locataire face à un commandement de payer visant la clause résolutoire La réception d’un commandement de payer constitue un moment important pour tout locataire confronté à des impayés de loyers ou de charges résultant de difficultés de...

Résiliation bail commercial : manquement grave du bailleur

par Romain Aubessard | Nov 24, 2025 | Actualité des baux commerciaux

La résiliation du bail commercial pour manquement du bailleur rendant manifestement impossible la poursuite de la relation contractuelle 📌 Point clé : Un locataire peut résilier son bail commercial sans mise en demeure préalable lorsque le comportement du bailleur...

Prescription et manquement du bailleur à son obligation de délivrance

par Romain Aubessard | Nov 21, 2025 | Actualité des baux commerciaux

Prescription et manquement du bailleur à son obligation de délivrance 📌 Principe clé : L’obligation de délivrance du bailleur et celle d’assurer une jouissance paisible au locataire sont continues et exigibles pendant toute la durée du bail. Par...
Avocat loyers impayés bail commercial : recouvrement

Avocat loyers impayés bail commercial : recouvrement

par Romain Aubessard | Nov 12, 2025 | Article pédagogique

Le recouvrement des loyers impayés du bail commercial Le non-paiement des loyers dans le cadre de l’exécution du bail commercial représente une difficulté fréquente pour les propriétaires. La procédure de recouvrement obéit à des règles juridiques précises qui...
Page 6 sur 6« Première page«…23456

Articles récents

  • Droit de préférence du locataire : une SCI familiale n’est pas un descendant du bailleur
  • Obligation de délivrance du bailleur : la prescription ne court pas tant que le manquement persiste
  • Loyer de renouvellement : la déduction de la taxe foncière est-elle une fatalité pour le bailleur ?
  • Exception d’inexécution et commandement de payer
  • Charges du bail commercial : le bailleur peut régulariser devant le juge

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.
Navigation
Accueil
Médiation
Abonnement
Packs
Calculateur d’indexation de loyer
Audit gratuit de bail commercial
Équipe
Ressources
Contact

Mentions
Mentions légales
Politique de confidentialité
RGPD

Coordonnées
99, rue de Prony
75017 Paris

Tel : +33 7 64 51 25 00

lounici@okoma.legal
aubessard@okoma.legal
hue@okoma.legal

contact@okoma.legal

Réseaux sociaux
Linkedin

Copyrights
© 2025 OKOMA
Design & développement
BL-NK.fr

Nous contacter

3 + 4 =